Avis relatif à une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 59122 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2016.12.21

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

21 décembre 2016

Séance d'examen au CS :

23/11/2016

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Saisine :

Date de saisine :

26/09/2016

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-RX-003

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

59122

Caractéristiques :

Résistance à des insectes et Tolérance à un herbicide

Transgènes :

cry34Ab1, cry35Ab1, pat

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Pionneer Hi-Bred International et Mycogen Seeds c/o Dow Agrosciences LLC

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003