Avis relatif à une demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MIR 604 à des fins d’importation, transformation, et alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2019.02.06

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis :

05/02/2019

Date officielle de publication de l'avis :

06 février 2019

Séance d'examen au CS :

24/01/2019

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine :

22/11/2018

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-RX-013

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

MIR 604

Événement :

MIR 604

Caractéristiques :

Résistance à des insectes

Transgènes :

cry3A, pmi

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Syngenta Crop Protection NV/SA

Cadre réglementaire :

règlement (CE) n° 1829/2003