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Avis
Avis relatif à l'habilitation d'un agent de contrôle du ministère de l'Agriculture.
L'après avis
Avis
HCB-2013.01.23
Autres avis
Date officielle de publication de l'avis :
23 janvier 2013
Comité scientifique
130123habilitation-agentpublicationaviscshcbamodifier.pdf
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer les autorités compétentes quant à la candidature d'un agent de contrôle du ministère de l'Agriculture.
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public