Avis en réponse à une consultation publique de l'EFSA sur une révision des lignes directrices relatives à l’évaluation environnementale des PGM.

L'après avis

Dossiers
Périmètre de la demande : 
Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale
Cadre réglementaire : 
Directive 2001/18/CE et Règlement (CE) n° 1829/2003