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Avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français
L'après avis
Avis
HCB-2015.07.09
Autres avis
Date officielle de publication de l'avis :
09 juillet 2015
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
28/05/15
150709saisineaccoyer-bizetaviscshcb.pdf
Document(s) annexe(s) :
propositiondeloiinterdictionmaisgmfauconnier140204.pdf
loindeg2014-567du2juin2014interdictionculturemaisgm.pdf
directive2015-412-uemodifiantladir2001-18-cepossibiliteinterdictioncultureogm.pdf
Communiqué de presse :
cphcbreponsealasaisinedemmaccoyeretbizet.pdf
Saisine :
Auteur de la saisine :
Monsieur le Député Bernard Accoyer et Monsieur le Sénateur Jean Bizet
Date de saisine :
24/04/2014
saisine
Destinataire de l'avis du HCB :
MM Accoyer et Bizet
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à répondre aux questions de parlementaires relatives à une proposition de loi.