Avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français

L'après avis

Avis

HCB-2015.07.09

Autres avis

Date officielle de publication de l'avis : 

09 juillet 2015

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

28/05/15

150709saisineaccoyer-bizetaviscshcb.pdf

Document(s) annexe(s) : 

propositiondeloiinterdictionmaisgmfauconnier140204.pdf

loindeg2014-567du2juin2014interdictionculturemaisgm.pdf

directive2015-412-uemodifiantladir2001-18-cepossibiliteinterdictioncultureogm.pdf

Communiqué de presse : 

cphcbreponsealasaisinedemmaccoyeretbizet.pdf

Saisine :

Auteur de la saisine : 

Monsieur le Député Bernard Accoyer et Monsieur le Sénateur Jean Bizet

Date de saisine : 

24/04/2014

saisine

Destinataire de l'avis du HCB : 

MM Accoyer et Bizet

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à répondre aux questions de parlementaires relatives à une proposition de loi.