Avis sur la coexistence : définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions.

L'après avis

Dossiers
Périmètre de la demande : 
Culture
Cadre réglementaire : 
Directive 2001/18/CE