Avis sur la coexistence : définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions.

L'après avis

Avis

HCB-2012.01.17-1

Législation / lignes directrices

Date officielle de publication de l'avis :

17 janvier 2012

Séance d'examen au CS :

08/11/11

Document(s) annexe(s) :

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche

Saisine :

Date de saisine :

23/09/10

Objectif de l'avis du HCB :

Avis aux autorités compétentes françaises en relation avec l'élaboration des textes d'application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM

Dossiers

Périmètre de la demande :

Culture

Cadre réglementaire :

Directive 2001/18/CE

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public