Avis sur les nouvelles techniques d'obtention de plantes (New Plant Breeding Techniques - NPBT).

L'après avis

Avis

HCB-2017.11.02

Autres avis

Date de transmission de l'avis :

24/10/2017

Date officielle de publication de l'avis :

02 novembre 2017

Séance d'examen au CS :

13/07/16, 21/09/16, 23/11/16, 15/12/16

Séance d'examen au CEES :

examen par voie électronique

Document(s) annexe(s) :

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture

Saisine :

Auteur de la saisine :

Ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture

Date de saisine :

22/02/2016

Destinataire de l'avis du HCB :

Ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture