Avis sur un projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

L'après avis

Dossiers
Périmètre de la demande : 
Alimentation humaine et animale
Cadre réglementaire : 
Règlement (CE) n° 1829/2003