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Avis sur un projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
L'après avis
Avis
HCB-2011.02.01
Législation / lignes directrices
Date officielle de publication de l'avis :
01 février 2011
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
xx
110210transcriptionceevaluationenvironnementaledespgmaviscshcb.pdf
Document(s) annexe(s) :
110201decretetiquetagesansogmaviscshcberratum120216.pdf
Comité économique, éthique et social
110201decretetiquetagesansogmrecommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
xx
Saisine :
Date de saisine :
xx
Objectif de l'avis du HCB :
Avis aux autorités compétentes françaises en relation avec l'élaboration des textes d'application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM
Dossiers
Périmètre de la demande :
Alimentation humaine et animale
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public