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Avis
Avis sur un projet de décret relatif à l’utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.
L'après avis
Avis
HCB-2011.01.31a
Législation / lignes directrices
Date officielle de publication de l'avis :
31 janvier 2011
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
xx
110131decretutilisationconfineeogmaviscshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
xx
Objectif de l'avis du HCB :
Avis aux autorités compétentes françaises sur la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative aux OGM
Dossiers
Périmètre de la demande :
Utilisation confinée
Cadre réglementaire :
Directive 2009/41/CE
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public