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Avis sur un projet de décret relatif à l’utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.

L'après avis

Avis

HCB-2011.01.31a

Législation / lignes directrices

Date officielle de publication de l'avis :

31 janvier 2011

Séance d'examen au CS :

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Objectif de l'avis du HCB :

Avis aux autorités compétentes françaises sur la transcription dans le droit français d'une directive européenne relative aux OGM

Dossiers

Périmètre de la demande :

Utilisation confinée

Cadre réglementaire :

Directive 2009/41/CE

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public