Autorité(s) compétente(s) française(s) :
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Destinataire de l'avis du HCB :
Direction Générale de l'Alimentation
Objectif de l'avis du HCB :
Eclairer le gouvernement sur les risques environnementaux et sanitaires liés à la présence de pétunias génétiquement modifiés non-autorisés sur le territoire français.
Descriptif complémentaire :
Faute de dossier de demande de commercialisation dans le cadre de l’Union européenne (UE), le CS du HCB a fondé son analyse sur les informations disponibles dans plusieurs publications scientifiques traitant de la biologie de Petunia hybrida.