Commentaires pour la Commission européenne sur les lignes directrices de l'EFSA relative à l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées en vue de leur transcription en document contraignant pour le pétitionnaire.

L'après avis

Dossiers
Périmètre de la demande : 
Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale
Cadre réglementaire : 
Directive 2001/18/CE et Règlement (CE) n° 1829/2003