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Commentaires pour la Commission européenne sur le rapport de surveillance de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 dans l'Union européenne en 2017.
L'après avis
Avis
HCB-2019.12.23-2
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
23 décembre 2019
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
19/12/2018
191223 Surveillance Mais MON 810 2017 Commentaires CS HCB
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MTES - MAA
Saisine :
Auteur de la saisine :
pas de saisine
Objectif de l'avis du HCB :
Commentaires à destination de la Commission européenne sur un rapport de surveillance de culture.
Dossiers
Référence du dossier :
na
Organisme :
Maïs
Événement (nom commun) :
MON 810
Caractéristiques :
Résistance à des insectes
Transgènes :
cry1Ab
Périmètre de la demande :
Rapport de surveillance de culture 2017
Pétitionnaire :
Bayer
Cadre réglementaire :
Rapport soumis volontairement en prévision du futur cadre réglementaire (règlement (CE) n° 1829/2003) du renouvellement d'autorisation de la culture du MON 810 (Rapport non exigé par la directive 90/220/CEE encadrant l'autorisation de mise en culture du MON 810, abrogée par la directive 2001/18/CE aujourd'hui)
