Commentaires sur le document d'orientation de l'EFSA relatif aux plans de surveillance environnementale post-commercialisation des plantes génétiquement modifiées, en vue de sa transcription par la Commission européenne en norme contraignante pour le péti

L'après avis

Dossiers
Périmètre de la demande : 
Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale
Cadre réglementaire : 
Directive 2001/18/CE et Règlement (CE) n° 1829/2003