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Avis
Recommandation du CEES relative à la Directive 2015/412 et à l’analyse socio-économique et éthique de la mise en culture des plantes génétiquement modifiées.
L'après avis
Avis
HCB-2016.09.27
Législation / lignes directrices
Date de transmission de l'avis :
27/09/2016
Date officielle de publication de l'avis :
06 octobre 2016
Comité économique, éthique et social
161006analysesocio-economiqueetethiquerecoceeshcb.pdf
161006socialandeconomicandethicalrecoeeschcb.pdf
Haut conseil des biotechnologies
La recommandation
La recommandation en version anglaise
Communiqué de presse :
Communiqué de presse
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de l'agriculture
Saisine :
Auteur de la saisine :
Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de l'agriculture
Date de saisine :
30/09/2015