Recommandation du CEES relative à la Directive 2015/412 et à l’analyse socio-économique et éthique de la mise en culture des plantes génétiquement modifiées.

L'après avis

Avis

HCB-2016.09.27

Législation / lignes directrices

Date de transmission de l'avis : 

27/09/2016

Date officielle de publication de l'avis : 

06 octobre 2016

Comité économique, éthique et social

161006analysesocio-economiqueetethiquerecoceeshcb.pdf

161006socialandeconomicandethicalrecoeeschcb.pdf

Haut conseil des biotechnologies

La recommandation

La recommandation en version anglaise

Communiqué de presse : 

Communiqué de presse

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de l'agriculture

Saisine :

Auteur de la saisine : 

Ministère en charge de l'environnement, Ministère en charge de l'agriculture

Date de saisine : 

30/09/2015