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Avis
Recommandation sur l'évolution de la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies végétales.
L'après avis
Avis
HCB-2013.06.12
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Date officielle de publication de l'avis :
12 juin 2013
Comité économique, éthique et social
130612proprieteindustriellerecommandationceeshcb.pdf
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public