Recommandation sur l'évolution de la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies végétales.

L'après avis

Avis

HCB-2013.06.12

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Date officielle de publication de l'avis : 

12 juin 2013

Comité économique, éthique et social

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Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public