Réponse au questionnaire de la Commission européenne sur l’évaluation socio-économique des OGM.

L'après avis

Avis

HCB-2010.01.26b

Législation / lignes directrices

Date officielle de publication de l'avis : 

26 janvier 2010

Comité économique, éthique et social

Séance d'examen au CEES : 

xx

100126questionnairesocio-ecoeuropeenrecommandationceeshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

Commission européenne

Saisine :

Date de saisine : 

?

Objectif de l'avis du HCB : 

Avis aux autorités compétentes françaises à destination de la Commission européenne

Dossiers

Périmètre de la demande : 

Tous champs d'application

Cadre réglementaire : 

Directive 2001/18/CE

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public