Le HCB rend des avis de natures très diverses. Présentés de manière contextuelle et thématique dans les rapports d’activité  du HCB, ces avis sont accessibles en ligne à l’exception des avis concernant l’utilisation confinée d’OGM, pour des raisons de confidentialité des données.

Sauf exception, les avis du HCB concernant la dissémination volontaire d’OGM sont constitués d’un avis du Comité scientifique (CS) et d’une recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

Recherche librePériodeCatégoriesType OGM
Par ex., 08/18/2019
Par ex., 08/18/2019

Avis

Date OGM Événement (nom commun) Caractéristiques Périmètre de la demande Pétitionnaire Avis
11/07/2013
09/07/2013 DAS-44406-6 Tolérance à des herbicides Importation, transformation, alimentation humaine et animale Dow AgroSciences et MSTechnologies CS
03/05/2013 MS8 x RF3 x GT73 Technologie hybride (stérilité mâle / restaurateur de fertilité) et tolérance à des herbicides Importation, transformation, alimentation humaine et animale Bayer CropScience AG et Monsanto CEESCS
22/04/2013 Essai Orléans Modification de lignine Essai en champ INRA CEESCS
05/04/2013 GHB614 Tolérance à un herbicide Culture Bayer CropScience CEESCS
15/03/2013
26/02/2013 73496 Tolérance à un herbicide Importation, transformation, alimentation humaine et animale Pioneer Overseas Corporation CEESCS
04/02/2013
18/01/2013

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