- Cas particulier des dossiers de recherche biomédicale et vétérinaire - Médicaments vétérinaires

L’avis du HCB vise à éclairer la décision de l’Anses (ANMV) quant à l’autorisation et les conditions d’autorisation de l’essai vétérinaire,  sur la base d’une part d’une évaluation scientifique des risques potentiels environnementaux et sanitaires de l’essai, et d’autre part sur la base de considérations éthiques et d’une analyse des impacts socio-économiques de l’essai. 

NB: Contrairement à la TG, la notion d‹ «environnement surveillé» est inadéquat dans le cas d’essais terrain (innocuité ou efficacité pour les médicaments immunologiques) : les animaux sont vaccinés dans les conditions normales d’utilisation du dit médicament, dans les élevages ou dans les cabinets vétérinaires (les animaux restent dans l’élevage / pâturage ou rentrent avec leurs propriétaires).