À propos de la directive 2015/412 - Colloque international / About the EU directive 2015/412 - International conference

Analyser les impacts économiques, sociaux et éthiques des PGM : la mise en oeuvre de la directive européenne 2015/412
 
La directive 2015/412 autorise désormais les États membres de l’Union Européenne à interdire ou restreindre la mise en culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) sur leur territoire en se fondant sur des arguments jusqu’alors non recevables, en particulier des arguments relatifs aux impacts socio-économiques des PGM ou à des conditions d’ordre public ou de politique publique. Alors que la directive a été transposée en droit français par la loi du 2 décembre 2015 (art. 20 et s.), le Gouvernement français a saisi le HCB pour connaître la manière dont il conçoit l’analyse de ces impacts et considérations. La recommandation qui sera rendue prochainement par le Comité économique, éthique et social du HCB interrogera donc les enjeux, la portée, les méthodes et les effets de cette analyse renouvelée des PGM. Le colloque organisé offrira l’occasion de croiser les expériences et réflexions européennes et internationales sur la question.
 
Studying the social, ethical and economic impacts of GMPs: Implementation of EU Directive 2015/412
 
EU Directive 2015/412 now allows European Union member states to restrict or prohibit cultivation of genetically modified plants (GMPs) in their territory on grounds that were not previously admissible, including grounds relating to public policy and the socio-economic impacts of GMPs. Although the Directive has been incorporated into French law by the law of 2 December 2015 (sections 20 et seq.), the French Government has referred the matter to HCB for its opinion on how such reasons and impacts should be approached. The recommendation that the HCB Economic, Ethical and Social Committee is shortly to deliver will thus explore the implications, scope, methods and effects of this change in approach to GMPs. The symposium will offer an opportunity to compare European and international thinking and experience on this question.
 

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